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La loi Duflot est la loi de défiscalisation mise en place par la ministre du logement Cécile Duflot en faveur de l’investissement immobilier locatif dans les logements neufs.
Cette loi est exigeante en terme de conditions mais permet de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 18% du montant de son investissement, pendant 9 ans.
La loi devra permettre de relancer la construction de logements neufs et de réduire de moitié le déficit du million de logements d’ici 2016.
Les conditions de la loi :
Acquérir un logement neuf ou en l’état de futur achèvement respectant la réglementation thermique 2012 ou bénéficiant du label BBC 2005
Louer le logement nu à usage d’habitation principale au minimum pendant 9 ans
Investir deux fois par an et par foyer fiscal dans un maximum de 300 000€
Plafonner le calcul de la réduction d’impôt à 5 500 €/m2
Investir dans les zones éligibles* (A Bis, A, B1)
Achever le logement dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d'Ouverture de Chantier
Louer le bien dans les 12 mois qui suivent sa livraison par le constructeur
Respecter des plafonds de loyers et de ressources pour son locataire (20% en dessous du marché)
* La zone B2 n’est éligible que jusqu’au 30 juin 2013 puis seulement sous dérogation préfectorale. La zone C est inéligible en loi Duflot.
